Conditions générales de vente

1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bon de commande ou autres documents commerciaux.

2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils sont majorés du prix d’envoi applicable au jour de la livraison.

3 – Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

  • par virement.

Lors de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture.

4 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

La vérification par l’acheteur doit être effectuée au moment de la livraison. En cas de marchandise manquante ou détériorée, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours suivants, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

5 – Délai de livraison
Le délai de livraison est indiqué en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

Sauf cas de force majeur (émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 1 mois après la date d’envoi, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur et se fera à la charge de l’acheteur.

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autres indemnités. Sont exclus de la garantie, les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention de transport.

7 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur dès la remise physique des produits.

8 – Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence du tribunal de commerce de Nice.